La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Loïck DE SOUSA VIEIRA éditant le site Litaen, collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Loïck DE SOUSA VIEIRA
52 rue des perruques, 14790 Verson
contact@litaen.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@litaen.com. La CNIL rappelle qu’une politique de confidentialité doit notamment identifier le responsable du traitement et indiquer comment les personnes peuvent exercer leurs droits.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de notre activité de vente en ligne. Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identité : nom, prénom.
- Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de commande : produits commandés, informations de livraison, facturation, historique d’achat.
- Données de paiement : informations nécessaires au paiement, étant précisé que les données bancaires complètes sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées directement par nous, sauf indication contraire du prestataire.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, journaux techniques.
- Données relatives à la navigation et aux cookies : informations collectées via les traceurs déposés sur votre terminal selon vos choix.
La CNIL indique que les données collectées doivent être limitées au strict nécessaire et justifiées par le service rendu.
3. Finalités et bases légales
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, paiements, livraisons, factures et service client ; base légale : l’exécution du contrat.
- Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ; base légale : l’intérêt légitime à répondre aux demandes reçues, ou des mesures précontractuelles si votre demande concerne une commande.
- Prévention de la fraude, sécurité du site et gestion des incidents ; base légale : l’intérêt légitime.
- Respect de nos obligations légales, comptables et fiscales ; base légale : l’obligation légale.
- Envoi de communications commerciales, newsletters ou offres promotionnelles ; base légale : votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou notre intérêt légitime lorsque la réglementation le permet pour des clients existants, avec possibilité d’opposition à tout moment.
- Mesure d’audience et dépôt de cookies non nécessaires ; base légale : votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
La CNIL précise qu’une information complète doit mentionner les finalités et la base juridique du traitement, et que certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, livrer vos produits, établir votre facture ou répondre à vos demandes. Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. Si vous ne fournissez pas ces informations, il est possible que nous ne puissions pas exécuter votre commande ou traiter votre demande correctement. La CNIL recommande d’indiquer le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment :
- l’hébergeur du site WordPress
- WooCommerce et les extensions techniques utilisées pour la boutique
- les prestataires de paiement
- les transporteurs et prestataires logistiques
- les outils de mesure d’audience, de sécurité ou d’envoi d’e-mails, lorsque utilisés
- nos conseils ou prestataires administratifs/comptables, si nécessaire
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose
La CNIL indique que la politique doit mentionner les destinataires des données et, le cas échéant, les transmissions nécessaires à des tiers
6. Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant des durées proportionnées aux finalités du traitement et conformément à la loi applicable, notamment :
- Données liées aux commandes et factures : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pour respecter nos obligations légales et comptables.
- Données de compte client : jusqu’à suppression du compte ou après une période d’inactivité raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de contact envoyées via formulaire ou e-mail : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable à des fins de suivi.
- Données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement, ou pendant une durée limitée conforme à la réglementation applicable.
- Cookies et traceurs : selon leur nature et la durée prévue par les outils utilisés.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience, mesurer l’audience du site et, le cas échéant, proposer certaines fonctionnalités externes. La CNIL rappelle que selon la finalité du traceur, il faut soit simplement informer l’utilisateur, soit recueillir son consentement avant dépôt ou lecture sur son terminal.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple ceux liés au panier d’achat, à la connexion au compte client ou à la sécurité, peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
En revanche, les cookies de mesure d’audience non exemptés, les cookies publicitaires, les pixels marketing, les vidéos tierces, les cartes externes ou certaines fonctionnalités de réseaux sociaux nécessitent votre consentement avant leur dépôt. La CNIL indique également que l’usage de services tiers, y compris certains outils statistiques, peut nécessiter ce consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment via ce même bandeau.
8. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques ou fonctionnels peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire. La CNIL exige que l’existence éventuelle de transferts hors Union européenne soit portée à la connaissance des personnes concernées.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment par l’usage d’un site sécurisé en HTTPS, la limitation des accès et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité. La CNIL rappelle que les traitements doivent s’accompagner d’une information sur les mesures de sécurité, au moins de manière générale.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@litaen.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé afin de sécuriser le traitement de votre demande. La CNIL mentionne ces informations parmi celles devant figurer dans une politique de protection des données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site cnil.fr.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@litaen.com.