Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site Litaen exploité par Loïck DE SOUSA VIEIRA, ci-après dénommé le « Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
Loïck DE SOUSA VIEIRA
52 rue des perruques
14790 Verson
E-mail : contact@litaen.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de son paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de fraude présumée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou en point relais indiqué lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard, le client est informé dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, conformément au droit applicable aux consommateurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur re-commercialisation.
Le remboursement interviendra dans un délai conforme à la réglementation applicable, après réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition.
8. Retour des produits
Sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client. Le retour n’est accepté qu’après contact préalable avec le service client, afin d’obtenir les instructions de retour.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation applicable. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à sa destination, d’entretien insuffisant ou de dommage résultant d’une cause extérieure.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable à sa situation.
14. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.